La jurisprudence

 

Legifrance publie une grande partie de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle. Droit.org recense une liste de sites diffusant de la jurisprudence : droit.org/jurisp.html

Les autorités judiciaires publient de façon inégale leur jurisprudence sur internet :

Conseil constitutionnel 

Très complet : décisions récentes et bilans mensuels, trimestriels et annuels (depuis 2000) :
www.conseil-constitutionnel.fr/general/decision.htm

Juridictions administratives

Le Conseil d'Etat publie une analyse de sa jurisprudence
www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju.shtml

La jurisprudence administrative (pour le CE : depuis 1986 plus une sélection antérieure) sur Legifrance :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp

Juridictions judiciaires

Cour de cassation

Rapports annuels depuis 1997 et sélection de grands arrêts
www.courdecassation.fr/_rapport/rapport.htm

La jurisprudence (pour la C.Cass. : depuis 1988 plus une sélection antérieure) sur Legifrance :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp

Juridictions financières

Cour des comptes et chambres régionales des comptes

• outil de recherche sur la jurisprudence des CRC :
  www.ccomptes.fr/crc /publications/jurisprudence/jurisprudence.htm
• rapports annuels :
  www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/cdc55.htm