Guides juridiques
Informations pratiques sur le droit.
Sites publics généralistes
www.service-public.fr
: rubrique "Particuliers : vos droits et démarches"
: Fiches pratiques et liens
www.viepublique.fr
: "Ce service, édité par la Documentation française dans le
cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur
l'actualité politique, économique, sociale et internationale, se
propose de faciliter l'accès des internautes aux ressources et données
utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public."
Autres sites publics
Assez nombreux guides juridiques dans différents domaines,
dans la plupart des sites publics mentionnés, voir les
sites consacrés au secteur concerné :
Portails juridiques
Droit.org
"Droit.org est ainsi un projet mixte, moitié associatif, moitié
universitaire. [...] Droit.org se nourrit pour une grande part de
Legifrance, serveur gratuit de la concession de données juridiques.
Il propose des services de valeur ajoutée (exemples : création de
liens hypertexte dans les documents diffusés). De plus, il référence
des sites privés intéressants, non pris en compte par Legifrance.
"
www.droit.org (français)
Autres
www.laportedudroit.com (francophone, avec
moteur de recherche)
on pourra aussi utiliser un annuaire de recherche généraliste
au domaine, ou dans la rubrique droit, par exemple sur Yahoo ! :
Institutions et politique > Droit .
voir aussi les dossiers documentaires sur les sites des institutions
juridiques, par ex. :
Doctrine
Commentaires de la jurisprudence
Conseil d'Etat
Le Conseil d'état publie des analyses et commentaires des
"Grands arrêts" de la jurisprudence administrative
depuis 1873 et de sa jurisprudence depuis 1991
www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju.sht
Judiciaire
Gazette du Palais :
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