L'essentiel du droit français.1,
Légifrance

 

www.legifrance.gouv.fr est le site gouvernemental d'accès au droit, il propose plusieurs types de textes, principalement :

• les règles qui s'imposent aux citoyens
• la jurisprudence des hautes juridictions

Contenu détaillé : cf le plan du site www.legifrance.gouv.fr/html/plan/plan-site.html

Les règles qui s'imposent aux citoyens

textes publiés au JO

quotidiennement et intégralement, à partir du 1/1/90

www.legifrance.org/WAspad/RechercheSimpleJorf.jsp

 

textes antérieurs importants

la Constitution et les textes cités dans son préambule
www.legifrance.org/html/constitution/constitution.htm

les textes légaux et réglementaires réunis en codes
www.legifrance.org/WAspad/ListeCodes
recherche simple possible par code

Les lois et réglements en vigueur
www.legifrance.org/WAspad/RechercheSimpleLegi.jsp
quelle que soit leur date de publication.

 

La jurisprudence des hautes juridictions

Bien que ne s'imposant pas directement au citoyen, une sélection de la  jurisprudence des hautes juridictions de l'Etat, propre à éclairer la  compréhension de l'application du droit est accessible à partir de Légifrance : :www.legifrance.org/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp

On peut également consulter la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, et des Cours et Tribunaux pénaux internationaux.

(voir aussi "Jurisprudence")