Eric Pichon
La documentation juridique accessible
gratuitement sur internet.
droit français
2004
Plan du cours
Les sites publics de référence
Introduction :la publication des documents publics français sur internet
Le portail de l'administration française : Service-public.fr
L'essentiel du droit français : Legifrance.gouv.fr et d'autres sites à connaître
Le droit en perspective : élaboration et commentaire
Les principales étapes de la procédure législative nous serviront de fil conducteur pour voir quelles informations l'on peut trouver sur les sites des différents "acteurs du droit".
Elaboration du droit : les acteurs de la procédure législative
Application et commentaire du droit
Le droit commenté : guides juridiques et doctrine
